Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Agent de Poche (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse agentdepoche.com (ci-après « le Site »).

Le Service est édité par [NOM À COMPLÉTER], auto-entrepreneur, [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège est situé à [ADRESSE À COMPLÉTER] (ci-après « l'Éditeur »).

• Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte sur le Site et utilisant le Service.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Agent de Poche, incluant le matching de castings, la génération d'emails par intelligence artificielle et l'envoi d'emails via Gmail.
• Contenu : tout texte, image, fichier, email ou donnée créé, uploadé ou généré par l'Utilisateur ou par le Service.
• Contenu généré par IA : tout email ou texte produit automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle intégrés au Service.
• Abonnement : la souscription payante donnant accès au Service.

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de ta dernière connexion au Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment (voir section 15).

Le Service est accessible depuis tout appareil disposant d'un navigateur web récent et d'une connexion internet. Il est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Pour utiliser le Service, tu dois créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Tu peux t'inscrire via Google OAuth ou par email.

Tu t'engages à :

• Fournir des informations véridiques et complètes lors de ton inscription et de la création de ton profil acteur.
• Maintenir tes informations à jour tout au long de ton utilisation du Service.
• Préserver la confidentialité de tes identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers.
• Ne créer qu'un seul compte par personne.

Tu es seul responsable de toute activité effectuée depuis ton compte. En cas d'utilisation non autorisée de ton compte, tu dois nous en informer immédiatement à contact@agentdepoche.com.

L'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement payant au tarif de 14 € par mois TTC.

• Paiement : le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS. L'Éditeur n'a jamais accès à tes données bancaires.
• Renouvellement : l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation de ta part.
• Résiliation : tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis les paramètres de ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tu conserves l'accès au Service jusqu'à cette date.
• Remboursement : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec ton accord exprès. En dehors de ce cas, aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son application. Si tu n'acceptes pas le nouveau tarif, tu pourras résilier ton abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.

Agent de Poche propose les fonctionnalités suivantes :

• Matching de castings : réception quotidienne par email (newsletter) d'annonces de casting correspondant à ton profil acteur et tes préférences.
• Génération d'emails par IA : création automatique d'emails de candidature personnalisés à partir des informations du casting et de ton profil, en utilisant des modèles d'intelligence artificielle.
• Génération depuis capture d'écran : upload d'une capture d'écran d'annonce de casting trouvée ailleurs, extraction automatique des informations par IA et génération d'un email de candidature.
• Envoi via Gmail : envoi des emails de candidature directement depuis ton adresse Gmail connectée via OAuth.

En utilisant le Service, tu t'engages à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, c'est-à-dire pour la recherche de castings et la candidature à des projets artistiques.
• Fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas envoyer de contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, accéder aux données d'autres utilisateurs ou perturber le fonctionnement du Service.
• Ne pas utiliser de robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour accéder au Service de manière non autorisée.
• Relire et vérifier tout email généré par l'IA avant de l'envoyer. Tu es seul responsable du contenu des emails envoyés depuis ton compte Gmail.

En cas de non-respect de ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer ton compte sans préavis ni indemnité.

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des emails de candidature et extraire des informations à partir de captures d'écran.

Tu reconnais et acceptes que :

• Le contenu généré par l'IA est une proposition qui doit être relue, vérifiée et éventuellement modifiée par toi avant envoi.
• L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la qualité du contenu généré par l'IA.
• Tu es seul responsable du contenu que tu choisis d'envoyer, même s'il a été généré par l'IA.
• L'extraction d'informations depuis les captures d'écran peut comporter des erreurs. Tu dois vérifier les informations extraites avant toute utilisation.
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de l'utilisation d'un contenu généré par l'IA, y compris mais sans s'y limiter : erreurs factuelles, informations de contact incorrectes, ton ou style inapproprié.

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du Site ou du Service, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tes contenus : tu conserves l'intégralité de tes droits de propriété intellectuelle sur les contenus que tu uploades sur le Service (photos, CV, bande démo, etc.). En uploadant ces contenus, tu accordes à l'Éditeur une licence limitée, non-exclusive et révocable pour les utiliser dans le cadre strict de la fourniture du Service (intégration dans les emails de candidature, affichage dans ton profil).

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, tu reconnais et acceptes que :

• Obligation de moyens : l'Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. L'utilisation du Service ne garantit en aucun cas l'obtention d'un casting, d'un rôle ou d'une réponse de la part d'un directeur de casting.
• Annonces de casting : l'Éditeur n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou de la légitimité des annonces de casting relayées par le Service. Ces annonces proviennent de sources tierces.
• Interruptions techniques : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, erreurs ou indisponibilités temporaires du Service, quelle qu'en soit la cause.
• Emails envoyés : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées aux emails envoyés par l'Utilisateur via le Service, y compris en cas d'erreur dans le contenu généré par l'IA ou d'envoi à un destinataire incorrect.
• Services tiers : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements des services tiers (Stripe, Google, fournisseurs d'IA) sur lesquels repose partiellement le Service.
• Force majeure : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

La collecte et le traitement de tes données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous t'invitons à la consulter attentivement.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (annonces de casting, réseaux sociaux, services partenaires, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

L'activation de ces liens relève de ta seule responsabilité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par un bandeau d'information sur le Site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si tu continues à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, tu seras réputé les avoir acceptées. Si tu n'acceptes pas les nouvelles CGU, tu devras cesser d'utiliser le Service et résilier ton abonnement.

Par l'Utilisateur

Tu peux résilier ton compte et ton abonnement à tout moment depuis les paramètres de ton compte ou en nous contactant à contact@agentdepoche.com. La résiliation de l'abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer ton compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
• Non-paiement de l'abonnement après relance.
• Comportement portant atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Service.

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• Ton accès au Service sera désactivé à la fin de la période de facturation en cours (résiliation volontaire) ou immédiatement (résiliation pour manquement).
• Tes données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
• Tu peux demander l'export ou la suppression de tes données avant la résiliation en nous contactant.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'utilisation du Service, tu t'engages à contacter l'Éditeur en premier lieu à contact@agentdepoche.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, tu disposes du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

Tu peux également déposer ta réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

• Nullité partielle : si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Intégralité : les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service.

Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux nous contacter :

• Par email : contact@agentdepoche.com
• Par courrier : [ADRESSE À COMPLÉTER]